| La protection pénale de l’association |
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- Vous êtes poursuivi pour une infraction aux règles de sécurité à l’occasion d’une fête que vous avez organisée.
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| La protection pénale des personnes physique |
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- Vous êtes poursuivi pour avoir omis un affichage obligatoire à l’intérieur de vos locaux.
- Votre trésorier est la cible de propos diffamatoires.
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| La protection sociale de l’association |
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- Vous contestez devant le tribunal des affaires de sécurité sociale le montant des cotisations réclamées par l’URSSAF.
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| La protection prud’homale de l’association |
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- Vous êtes convoqué devant le conseil de prud’hommes par un salarié qui conteste le motif de son licenciement.
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| La protection de l’activité de l’association |
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- A l’occasion de l’acheminement de votre matériel vers un salon auquel vous participez, votre ensemble vidéo est détérioré pendant le transport..
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| La protection patrimoniale de l’association |
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- Vous contestez l’augmentation du loyer de votre siège social.
- Votre fournisseur informatique n’intervient pas malgré des pannes à répétition.
- Un ancien dirigeant détourne le nom de l’association à des fins personnelles.
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| La protection administrative de l’association |
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- 15 jours avant la date prévue, la mairie refuse de prêter comme promis sa salle des fêtes pour votre spectacle de fin d’année.
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